Débroussaillement obligatoire à Nîmes : ce qu’il faut savoir
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Environnement
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Prévention
Un nouvel arrêté préfectoral actualise les règles de débroussaillement dans le Gard. Ces obligations, en vigueur dans toutes les communes du département, visent à mieux protéger les habitations et les infrastructures contre les incendies, tout en prenant en compte les enjeux de biodiversité. Voici les principales règles.
Pourquoi débroussailler ?
Le débroussaillement est une obligation légale et une mesure de sécurité essentielle. Il consiste à réduire la masse de végétation combustible (herbes hautes, broussailles, branches basses) afin de limiter la propagation d’un incendie. Il protège les habitations, les habitants et la garrigue, sans raser ni dénaturer les espaces naturels.
Qui est concerné ?
Tous les propriétaires dont le terrain est situé à l’intérieur ou à moins de 200 mètres d’un massif forestier (forêt, maquis, garrigue). Les travaux sont à la charge du propriétaire, sauf mention contraire dans le bail pour les locataires. Pour savoir si votre habitation se trouve dans une zone soumise aux OLD consultez la cartographie dynamique de la DDTM : Carto2 - Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
Où débroussailler ?
Dans un rayon de 50 mètres autour de l’habitation, y compris sur les parcelles voisines si nécessaire (avec autorisation). Maintenir un gabarit de circulation de 4 mètres de haut par 4 mètres de large sur les chemins privés.
Attention, tout cabanon de stockage supérieur à 20 m2 est soumis aux mêmes règles que la maison.
A noter que quelle que soit sa surface, tout local servant au couchage (bungalow, cabanon aménagé, abri de jardin) est aussi soumis aux obligations de légale de débroussaillement.
Comment débroussailler ?
Il ne s’agit pas de tout couper, mais d'éliminer herbes hautes jusqu’à 50 cm, végétaux morts et broussailles, réduire le nombre d’arbustes, élaguer les arbres sur le premier tiers de la hauteur et jusqu’à 4 mètres des arbres de plus de 12 mètres, éviter toute végétation dense au contact des bâtiments. Le nettoyage des épines de pins et feuilles mortes doit être effectué sur un rayon de 10 mètres autour des constructions.
Attention ! Une suppression de tout arbre situé à moins de 3 mètres des constructions ou installations est exigée (une dérogation pour des arbres remarquables est possible)
Pour les bosquets d'arbres, la surface maximale autorisée est portée à 100 m² (au lieu de 80 m²), avec un espacement obligatoire de 3 mètres entre chaque bosquet.
Quels risques en cas de non-respect ?
Une mise en demeure assortie d’une astreinte journalière de 35€ par jour de retard (montant maximum de 4970€) et l’exécution des travaux d’office aux frais du propriétaire
Comment la Ville peut vous aider ?
La Ville de Nîmes accompagne les habitants grâce à la Direction Générale des Services Techniques: informations, conseils personnalisés, déplacements d’agents sur place.